Mentions Légales

La loi française oblige de faire figurer certaines mentions légales obligatoires sur un site web à travers une page facilement accessible .

En France, c’est la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) qui précise un certain nombre de mentions que tout éditeur de site internet, «qu’il le soit à titre personnel ou professionnel», se doit de respecter et de faire obligatoirement figurer sur une notice légale
Le manquement à ses mentions et déclarations peut être puni par la loi qui prévoit une peine maximale d’un an de prison et de 75 000 euros d’amende.

 Fiche entreprise :

  • Raison sociale : NR
  • Adresse Siège social : 5 rue de Nemours, 75011 Paris
  • Capital social : NR
  • N° de téléphone :01 48 03 80 00
  • Adresse mail : o.hurtado@kino.fr
  • N° RCS ou celui fourni par la chambre des métiers : NR
  • N° de TVA intracommunautaire le cas échéant : NR
  • Nom du directeur de la publication : Olivier Hurtado

Liste des noms de domaine :

  • http://kino.fr
  • http://www.kino.fr
  • http://www.masteringhd.com/
  • http://masteringhd.com/

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Hébergeur :

  • Nom de l’hébergeur : CLARANET SAS
  • Raison sociale de l’hébergeur : SAS
  • Adresse de l’hébergeur : 18-20, rue du Faubourg du Temple 75011 Paris
  • N° de téléphone de l’hébergeur : 0826 007 656

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